HISTOIRE · CM2 · CHAPITRE 3
Séance 1 — Des libertés conquises par les lois
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Chapitre 3 — Des républiques, une démocratie : des libertés, des droits et des devoirs
Séance 1 — Des libertés conquises par les lois
Comment des lois de la République protègent-elles la liberté de publier et de s’associer ?
Déroulement guidé
1. Lancement
Le récit crée le besoin de consulter la première loi.
2. Recherche
Chaque élève étudie le dossier A.
3. Seconde étude
Chaque élève étudie ensuite le dossier B.
4. Synthèse
Chacun compare les deux libertés.
5. Leçon
La classe formalise le rôle de la loi.
7 min
Récit 1
PE
Raconter sans répondre puis projeter la première question.
ÉLÈVES
Écouter, reformuler et écrire une hypothèse.
14 min
Dossier A
PE
Laisser chercher individuellement ; exiger une citation précise.
ÉLÈVES
Observer, surligner et répondre seul.
7 min
Correction et récit 2
PE
Corriger collectivement puis relancer le récit sans donner la réponse suivante.
ÉLÈVES
Corriger en vert et formuler la nouvelle question.
14 min
Dossier B et synthèse
PE
Faire étudier le second fac-similé puis compléter le tableau comparatif.
ÉLÈVES
Répondre seul, comparer les deux lois et rédiger la phrase finale.
10 min
Trace écrite
PE
Faire formuler puis projeter le code couleur exact.
ÉLÈVES
Copier couleurs et soulignements à l’identique.
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Séance 1 — Des libertés conquises par les lois
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Récit — phase 1 · Un journal doit-il demander la permission ?
Paris, 1881. Louise s’arrête devant une grande affiche qui annonce un nouveau journal. Dans l’imprimerie, les articles sont prêts, mais une question inquiète encore l’équipe : faudra-t-il obtenir l’autorisation du pouvoir avant de publier le premier numéro ? Une loi toute récente contient la réponse.
Question-problème : La loi de 1881 permet-elle de publier un journal sans autorisation préalable ?
PENe pas donner la réponse avant l’étude.
ÉLÈVESIdentifier puis chercher une preuve.
DOSSIER A — La liberté de la presse en 1881
Couverture du Bulletin des lois n° 637 et publicité pour Le Nouveau Journal, 1880.
Transcription de deux passages visibles dans la loi :
Article 1 — « L’imprimerie et la librairie sont libres. »
Article 5 — « Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable […] après la déclaration prescrite par l’article 7. »
Autorisation préalable : permission à obtenir avant de publier.
Source : Bulletin des lois de la République française, loi du 29 juillet 1881 ; BnF/Gallica, publicité pour Le Nouveau Journal, 1880. — source 1 · source 2 · source 3
Questions, réponses et preuves attendues
1
Identifie les deux documents : quelle est leur nature et leur date ?Il s’agit de la couverture d’un Bulletin des lois de 1881 et d’une publicité pour un journal datée de 1880.
Preuve : Les titres, la date de la loi et la nature de l’affiche sont visibles dans les fac-similés et leurs légendes.
2
Recopie la phrase de l’article 1 qui affirme une liberté.« L’imprimerie et la librairie sont libres. »
Preuve : Article 1 transcrit à côté du fac-similé.
3
Un journal doit-il obtenir une autorisation avant de paraître ? Cite les mots qui le prouvent.Non : il peut être publié « sans autorisation préalable ».
Preuve : Article 5 : « sans autorisation préalable ».
4
Quelle formalité reste demandée par l’article 5 ?Une déclaration prévue par l’article 7 reste demandée.
Preuve : Article 5 : « après la déclaration prescrite par l’article 7 ».
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Reprise narrative — phase 2 · Peut-on se réunir sans permission ?
Vingt ans plus tard, Louise et plusieurs habitants veulent créer une association pour ouvrir une bibliothèque et organiser des conférences. Ils rédigent leur projet, puis hésitent : l’administration peut-elle les empêcher de se regrouper avant même que l’association existe ? Le Journal officiel du 2 juillet 1901 vient de publier la nouvelle loi.
Question-problème : La loi de 1901 permet-elle de former librement une association ?
PEMaintenir le suspense jusqu’au document.
ÉLÈVESPrélever, mettre en relation, conclure.
DOSSIER B — La liberté d’association en 1901
Journal officiel de la République française du 2 juillet 1901, page publiant la loi du 1er juillet 1901.
Transcription d’un passage visible dans le fac-similé :
Article 2 — « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5. »
Capacité juridique : possibilité d’agir officiellement, de posséder des biens ou de signer un contrat.
Source : Journal officiel de la République française, 2 juillet 1901 ; texte vérifié sur Associations.gouv.fr et au Sénat. — source 1 · source 2 · source 3
Questions, réponses et preuves attendues
1
Identifie le document : qui le publie, à quelle date et quel texte contient-il ?Le Journal officiel de la République française du 2 juillet 1901 publie la loi du 1er juillet 1901 sur les associations.
Preuve : En-tête, date et titre de la loi visibles dans le fac-similé.
2
Recopie les mots qui montrent que les personnes peuvent se regrouper.Les associations peuvent « se former librement ».
Preuve : Article 2 : « se former librement ».
3
Faut-il une autorisation préalable pour former une association ? Justifie.Non : elles se forment « sans autorisation ni déclaration préalable ».
Preuve : Article 2 : « sans autorisation ni déclaration préalable ».
4
Quelle condition est nécessaire pour obtenir la capacité juridique ?Elles doivent respecter les dispositions de l’article 5.
Preuve : Article 2 : « si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5 ».
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Trace écrite à projeter et à copier
- Sous la Troisième République, des lois protègent progressivement les libertés publiques.
- La loi du 29 juillet 1881 affirme la liberté de la presse : un journal peut paraître sans autorisation préalable.
- La loi du 1er juillet 1901 reconnaît la liberté d’association : des personnes peuvent se regrouper librement.
- Ces libertés sont protégées mais aussi organisées par la loi : certaines règles doivent être respectées.
- Publier, s’informer et agir ensemble permettent aux citoyens de participer à la démocratie.
Différenciation et vigilance
- Distribuer une transcription agrandie aux lecteurs fragiles.
- Faire traiter seulement les questions 1 à 3 avant de proposer la question 4 aux élèves plus rapides.
- Donner la phrase-amorce : « Cette loi date de… Elle protège… Je le sais grâce aux mots… »
Bilan oral de fin de séance
Faire répondre en une phrase complète : Comment des lois de la République protègent-elles la liberté de publier et de s’associer ?
Critère de réussite : l’élève mobilise au moins deux informations issues des documents et utilise le vocabulaire de la séance.
Contrôle question ↔ preuve
Document 1 : La loi de 1881 protège la liberté de publier sans autorisation préalable, mais elle conserve des règles.
Document 2 : La loi de 1901 permet de former librement une association ; une déclaration est nécessaire pour qu’elle puisse agir officiellement.
Chaque question du diaporama et de la fiche élève est reproduite mot pour mot. Les réponses sont reliées à une citation ou à un indice visible dans les pages précédentes.
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À savoir pour l’enseignant — garde-fou vérifié
Repères solides pour répondre aux questions des élèves
Ces précisions ne sont pas toutes destinées à être enseignées. Elles servent à éviter les raccourcis et à sécuriser les réponses orales.
Information vérifiée
La loi de 1881 ne supprime pas toutes les limites
Elle supprime l’autorisation préalable et affirme la liberté de l’imprimerie, mais conserve des formalités et définit des infractions de presse. Liberté ne signifie pas absence de règles.
Source : Légifrance, loi du 29 juillet 1881
Information vérifiée
Former et déclarer une association
Une association peut se former librement. La déclaration est nécessaire pour obtenir la capacité juridique et agir officiellement.
Source : Associations.gouv.fr, loi du 1er juillet 1901
Information vérifiée
Pourquoi montrer le fac-similé ?
Le fac-similé permet d’identifier la matérialité et l’origine du document ; la transcription agrandie rend le passage accessible sans se substituer à la source.
Source : BnF et Journal officiel, documents reproduits dans la séance
Information vérifiée
Piège à éviter
Ne pas présenter ces libertés comme définitivement acquises : le programme demande de montrer qu’elles restent questionnées et encadrées.
Source : Programme CM2 actif en 2026-2027
