HISTOIRE · CM2 · CHAPITRE 3 Séance 3 — Faire vivre la démocratie 1 / 5
Chapitre 3 — Des républiques, une démocratie : des libertés, des droits et des devoirs

Séance 3 — Faire vivre la démocratie

Comment les citoyens exercent-ils leurs droits tout en respectant les règles de la démocratie ?

Objectifs

  • Comprendre l’article 3 de la Constitution de 1958.
  • Distinguer représentants, référendum, droit, devoir civique et obligation juridique.
  • Argumenter à l’oral en citant un document.

Cadre pratique

Durée : 55 minutes

Modalité : Enquête-débat en groupes : analyser une source, résoudre un cas et défendre une décision avec une preuve.

Vocabulaire : souveraineté nationale · représentant · référendum · suffrage secret · devoir civique

Matériel

  • Diaporama
  • Fiche élève
  • Une carte-situation par groupe
  • Cartons décision OUI/NON/À NUANCER

Déroulement guidé

1. Lire
L’article 3 fixe les règles de la souveraineté.
2. Schématiser
Les élèves traduisent le texte en deux voies.
3. Enquêter
Chaque groupe reçoit une situation différente.
4. Débattre
Une décision doit être défendue par une source.
5. Synthétiser
Droits, règles et devoir civique sont distingués.
12 min
Article 3
PE
Guider l’identification sans paraphraser la réponse.
ÉLÈVES
Prélever les mots et produire un schéma.
8 min
Correction du schéma
PE
Faire relier chaque flèche à une citation.
ÉLÈVES
Comparer et corriger le schéma.
14 min
Enquête par groupes
PE
Distribuer une situation et une source prioritaire.
ÉLÈVES
Décider, choisir une preuve, préparer l’argument.
11 min
Débat réglé
PE
Faire écouter et demander une objection fondée sur les sources.
ÉLÈVES
Défendre la décision puis répondre à une question.
10 min
Trace écrite
PE
Distinguer devoir civique et obligation juridique.
ÉLÈVES
Reformuler puis copier le code couleur.
PLAN B — étude individuelle
30 min en individuel : chaque élève analyse les mêmes sources et choisit une seule situation. Il écrit décision, preuve et explication dans sa fiche. Mise en commun de 12 min : trois élèves présentent chacun une situation, puis correction projetée.
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Récit — phase 1 · Le peuple décide-t-il de tout directement ?

En 1958, une nouvelle Constitution est adoptée. Louise entend que la souveraineté appartient au peuple. Elle se demande alors si chaque citoyen doit décider directement de chaque loi, ou si le peuple peut confier des décisions à des personnes élues. L’article 3 donne deux réponses précises.

Question-problème : D’après la Constitution, comment le peuple exerce-t-il sa souveraineté ?
PENe pas donner la réponse avant l’étude.
ÉLÈVESIdentifier puis chercher une preuve.

DOCUMENT 1 — L’article 3 de la Constitution de 1958

Constitution du 4 octobre 1958, page officielle reproduisant les articles 1 à 3.

Transcription du passage visible : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. »

Source : Conseil constitutionnel, Constitution du 4 octobre 1958. — source 1

Questions, réponses et preuves attendues

1
Identifie le document : quelle est sa nature, sa date et son article étudié ?
C’est la Constitution du 4 octobre 1958, article 3.
Preuve : Titre, date et numéro d’article visibles dans le fac-similé et sa légende.
2
À qui appartient la souveraineté nationale ?
La souveraineté nationale appartient au peuple.
Preuve : Article 3 : « appartient au peuple ».
3
Quelles sont les deux façons pour le peuple de l’exercer ?
Le peuple l’exerce par ses représentants et par référendum.
Preuve : Article 3 : « par ses représentants » et « par la voie du référendum ».
4
Quelles sont les trois caractéristiques du suffrage ?
Le suffrage est universel, égal et secret.
Preuve : Article 3 : « universel, égal et secret ».
5
Réalise un schéma avec « peuple », « représentants » et « référendum ».
Le schéma relie le peuple à deux voies : élire des représentants et décider par référendum.
Preuve : Le schéma reprend uniquement les relations explicites de l’article 3.
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Reprise narrative — phase 2 · Un droit suffit-il à faire vivre la démocratie ?

Louise retrouve une carte d’électeur de 1939. Au verso, des consignes très précises organisent le passage dans le bureau de vote. Aujourd’hui, un citoyen lui affirme qu’il peut choisir de ne pas voter ; un autre soutient que voter est un devoir. Qui a raison, et quelles règles protègent la décision de chacun ? Les groupes devront trancher sans confondre droit, règle et obligation.

Question-problème : Quels droits, règles et devoirs permettent à la démocratie de fonctionner ?
PEMaintenir le suspense jusqu’au document.
ÉLÈVESPrélever, mettre en relation, conclure.

DOSSIER-DÉBAT — Le secret du vote et le devoir civique

Carte d’électeur de Lucien Delaunay, 1939, recto-verso ; fiche institutionnelle actuelle sur le vote.

Au verso de la carte, les instructions expliquent le passage par l’isoloir et l’enveloppe afin de protéger le secret du vote.

Information institutionnelle actuelle : en France, voter est un droit et un devoir civique, mais ce n’est pas une obligation juridique. L’article 3 de la Constitution exige un suffrage secret.

Source : Musée de la Libération de Paris – musée du Général Leclerc – musée Jean Moulin, CC0 Paris Musées, inv. MLM1996.3 ; Vie-publique. — source 1 · source 2

Questions, réponses et preuves attendues

1
Quels éléments de la carte montrent qu’elle sert à participer à une élection ?
La carte porte l’identité de l’électeur, le lieu de vote et des cachets de participation.
Preuve : Recto : identité et bureau ; recto-verso : cachets et mentions électorales.
2
Quelles consignes protègent le secret du vote ?
L’électeur passe par l’isoloir, place son bulletin dans une enveloppe et vote sans montrer son choix.
Preuve : Verso : consignes relatives à l’isoloir, à l’enveloppe et au secret du vote.
3
En France aujourd’hui, voter est-il obligatoire ?
Non, le vote n’est pas juridiquement obligatoire en France.
Preuve : Notice Vie-publique : le vote n’est pas obligatoire.
4
Pourquoi peut-on pourtant parler de devoir civique ?
Parce que participer aux choix collectifs contribue au fonctionnement de la démocratie.
Preuve : Notice Vie-publique : le vote est qualifié de droit et de devoir civique.
5
Pour chaque situation proposée, décidez : conforme, non conforme ou à nuancer. Justifiez avec une preuve du dossier.
Chaque décision est acceptée si elle cite l’article 3, la carte ou la notice de Vie-publique.
Preuve : Les cartes-situations demandent explicitement de citer un passage d’une des trois sources.
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Trace écrite à projeter et à copier

Différenciation et vigilance

Bilan oral de fin de séance

Faire répondre en une phrase complète : Comment les citoyens exercent-ils leurs droits tout en respectant les règles de la démocratie ?

Critère de réussite : l’élève mobilise au moins deux informations issues des documents et utilise le vocabulaire de la séance.

Contrôle question ↔ preuve

Document 1 : Le peuple exerce sa souveraineté en élisant des représentants ou en votant directement lors d’un référendum.

Document 2 : La démocratie repose sur des droits, des règles comme le secret du vote et l’engagement civique des citoyens.

Chaque question du diaporama et de la fiche élève est reproduite mot pour mot. Les réponses sont reliées à une citation ou à un indice visible dans les pages précédentes.

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À savoir pour l’enseignant — garde-fou vérifié

Repères solides pour répondre aux questions des élèves

Ces précisions ne sont pas toutes destinées à être enseignées. Elles servent à éviter les raccourcis et à sécuriser les réponses orales.

Information vérifiée

Représentants et référendum

L’article 3 prévoit deux modes d’exercice de la souveraineté : par les représentants et par référendum. Il ne dit pas que les citoyens décident directement de chaque loi.

Source : Conseil constitutionnel, article 3

Information vérifiée

Le vote n’est pas obligatoire

En France, l’abstention n’est pas sanctionnée pour les élections ordinaires. Le vote est néanmoins présenté comme un devoir civique.

Source : Vie-publique, le vote est-il obligatoire ?

Information vérifiée

Devoir civique ou obligation juridique

Un devoir civique relève de la participation attendue du citoyen ; une obligation juridique est imposée par la loi et peut être sanctionnée. Ne pas confondre les deux.

Source : Vie-publique, le vote est-il obligatoire ?